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Archivum Historiae Pontificiae Vol. 54

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11 - Edouard Coquet - Des «accords» originaux entre le Saint-Siège et la France:

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Édouard Coquet

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Des «accords» originaux entre le Saint-Siège et la France:
les négociations sur les biens de mission dans l’espace colonial français, du traité de Versailles aux décrets Mandel (1919-1939)

Summarium
Les accords entre le Saint-Siège et les États ne se limitent pas aux accords de droit international mais peuvent prendre des formes plus souples. Dans la France des années 1920-1930, marquée par la séparation de l’Église et de l’État, l’exemple le plus riche concerne les négociations sur le transfert des biens des missions des ex-colonies allemandes dans le cadre du traité de Versailles, et la résolution de la question du statut juridique des missions dans l’ensemble de l’empire par les décrets Mandel (1939)

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Des «accords» originaux entre le Saint-Siège et la France:
les négociations sur les biens de mission dans l’espace colonial français, du traité de Versailles aux décrets Mandel (1919-1939)

Summarium
Les accords entre le Saint-Siège et les États ne se limitent pas aux accords de droit international mais peuvent prendre des formes plus souples. Dans la France des années 1920-1930, marquée par la séparation de l’Église et de l’État, l’exemple le plus riche concerne les négociations sur le transfert des biens des missions des ex-colonies allemandes dans le cadre du traité de Versailles, et la résolution de la question du statut juridique des missions dans l’ensemble de l’empire par les décrets Mandel (1939)

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